TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	17130102(02)

Des bureaux ont été établis à l'entrée du Languedoc et de la Provence pour acquitter le droit de 2,5% établi par les édits de 1564 et 1566 pour les marchandises étrangères, ainsi dispensées d'être portées à Lyon	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	17130102(02)

Rappel : les soies & étoffes de Languedoc passant par la route d'Auvergne paient des droits à Vichy et Gannat (arrêt du 26/07/1687) ; les épiceries & drogueries venant par la mer paient un droit de 4% à Marseille ou Rouen & celles venant par terre à Lyon	Action des Etats